Pour acheter une arme à feu <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R66729">neutralisée</a> (catégorie C9), vous devez vous adresser à un <span class="miseenevidence">armurier</span>, un <span class="miseenevidence">courtier agréé</span>, ou à un <span class="miseenevidence">particulier en présence d'un armurier</span>.

Vous devez avoir créé un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R61698">compte SIA</a>.

Vous avez besoin d'un certificat médical datant de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C.

Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre pourra vous être demandé.

L'arme achetée est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique.

Vous devrez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R61712">SIA</a>.

Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.

<span class="miseenevidence">Savoir comment faire si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C</span>

Si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C, la démarche varie <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F11629">si vous souhaitez la conserver ou pas</a>.

Pour acheter une arme de défense (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou des projectiles non métalliques, catégorie C3), vous devez vous adresser à un <span class="miseenevidence">armurier</span>, un <span class="miseenevidence">courtier agréé</span>, ou à un <span class="miseenevidence">particulier en présence d'un armurier</span>.

Vous devez avoir créé un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R61698">compte SIA</a>.

Vous avez besoin d'un certificat médical datant de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C.

Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre pourra vous être demandé.

L'arme achetée est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique.

Vous devrez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R61712">SIA</a>.

Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.

<span class="miseenevidence">Savoir comment faire si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C</span>

Si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C, la démarche varie <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F11629">si vous souhaitez la conserver ou pas</a>.

Pour acheter une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R69325">arme d'alarme et de signalisation (C12)</a>, vous devez vous adresser à un <span class="miseenevidence">armurier</span>, un <span class="miseenevidence">courtier agréé</span>, ou à un <span class="miseenevidence">particulier en présence d'un armurier</span>.

Vous devez avoir créé un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R61698">compte SIA</a>.

Vous avez besoin d'un certificat médical datant de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C.

Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre pourra vous être demandé.

L'arme achetée est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique.

Vous devrez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R61712">SIA</a>.

Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.

Pour acheter une arme d'alarme et de signalisation (C12), vous devez vous adresser à un <span class="miseenevidence">armurier</span>, un <span class="miseenevidence">courtier agréé</span>, ou à un <span class="miseenevidence">particulier en présence d'un armurier</span>.

Vous devez lui remettre un dossier constitué des documents suivants :

• Déclaration sur le formulaire <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R1501">cerfa n°12650</a>
• Copie d'une pièce d'identité en cours de validité
• Certificat médical datant de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C.

L'armurier ou le courtier se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.

Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre.

<span class="miseenevidence">Savoir comment faire si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C</span>

Si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C, la démarche varie <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F11629">si vous souhaitez la conserver ou pas</a>.

Vous ne pouvez pas acquérir d'autres armes de catégorie C.

En effet, leur acquisition est réservée aux personnes ayant un permis de chasser, ou une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon), ou une carte du collectionneur, en cours de validité.

<span class="miseenevidence">Savoir comment faire si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C</span>

Si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C, la démarche varie <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F11629">si vous souhaitez la conserver ou pas</a>.