Question-réponse
Vérifié le 19/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Tout salarié nouvellement recruté</span> doit bénéficier d’une<span class="miseenevidence"> visite d’information et de prévention (Vip)</span>. Celle-ci doit être organisée dans un délai de 3 mois à partir de la prise de fonction effective du salarié. Cette visite doit, dans certains cas, être réalisée avant l'affectation du salarié sur son poste de travail. Quand doit-être réalisée la Vip ? Comment est payé le temps passé à cette visite ? Dans quels délais la Vip est-elle renouvelée ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Non, la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R46467">Vip</a> est un examen médical qui est réalisé par un <span class="miseenevidence">professionnel de santé du travail</span> (par exemple, un collaborateur médecin du travail, un interne en médecine du travail, un infirmier) <span class="miseenevidence">si le salarié ne présente pas de risques particuliers</span>.
À la fin de la Vip, le professionnel de santé peut, s'il l'estime nécessaire, orienter le travailleur vers le médecin du travail.
Si le salarié est reconnu <span class="miseenevidence">travailleur handicapé</span> ou perçoit une <span class="miseenevidence">pension d'invalidité</span> ou est <span class="miseenevidence">travailleur de nuit,</span> la Vip est réalisée par le <span class="miseenevidence">médecin du travail</span> dans un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2211">service de prévention et de santé au travail</a>.
La visite d'information et de prévention a pour objet :
Un dossier médical en santé au travail est ouvert.
À la fin de chaque <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R46467">Vip</a>, le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail au salarié et à l'employeur.
Le médecin du travail n'a pas le droit de transmettre à l'employeur des informations médicales concernant le salarié.
À noter
Sous certaines conditions, un salarié nouvellement recruté peut être <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F16493">dispensé de la Vip</a>.
La Vip concerne tous les salariés travaillant dans les entreprises privées, les <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R46468">Épic</a> et les <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R46469">Epa</a> employant du personnel de droit privé.
Le salarié du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F13889">particulier employeur</a><span class="miseenevidence"> doit également bénéficier</span> de la Vip.
À noter
Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F34062">suivi individuel renforcé (SIR) </a>de son état de santé.
La Vip est réalisée <span class="miseenevidence">dans un délai maximum de 3 mois</span> à partir de la prise effective du poste de travail.
Pour un <span class="miseenevidence"><a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2212">travailleur de nuit</a></span> ou un salarié de <span class="miseenevidence">moins de 18 ans</span>, la visite est réalisée<span class="miseenevidence"> avant son affectation</span>.
Le médecin du travail peut demander des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l'employeur.
À noter
Pour les <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2918">apprentis</a> la visite doit avoir lieu dans <span class="miseenevidence">les 2 mois qui suivent</span> l'embauche.
Le document varie selon que la Vip est réalisée par un professionnel de santé au travail ou le médecin du travail.
Le professionnel de santé délivre une <span class="miseenevidence">attestation de suivi</span> au salarié et à l'employeur. S'il l'estime nécessaire, le professionnel de santé peut orienter le salarié vers le médecin du travail.
Le médecin du travail délivre au salarié et à l'employeur un <span class="miseenevidence">avis d'aptitude ou <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F726">d'inaptitude</a> à l'embauche</span>.
Les examens médicaux sont réalisés sur le temps de travail et <span class="miseenevidence">la rémunération est maintenue</span>.
Lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail, ils sont <span class="miseenevidence">rémunérés comme du temps de travail effectif</span>.
<span class="miseenevidence">Le temps et les frais de transport</span> nécessités par ces visites sont <span class="miseenevidence">pris en charge par l'employeur</span>.
Exemple
Le salarié est un travailleur de nuit, la visite ne peut donc pas avoir lieu sur son temps de travail. Il la réalise en journée, il lui faut 1 h aller-retour pour s’y rendre, et la visite dure 45 minutes.
L’employeur doit payer au salarié 1h45 de salaire <span class="miseenevidence">en plus de sa rémunération habituelle</span>.
Le salarié passe une nouvelle visite <span class="miseenevidence">dans un délai maximum de 5 ans </span>à partir de la 1<Exposant>re</Exposant> visite.
Ce délai est fixé par le médecin du travail.
Si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit, le <span class="miseenevidence">délai maximum est de 3 ans</span>.
Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15
Visite d'information et de prévention
Code du travail : article R4624-16
Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
Demande à l’employeur d’organisation des visites médicales
Modèle de document
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ?
Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Suivi médical professionnel d'un agent public
Travail - Formation
Médecine du travail pour un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Travail - Formation
Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
Compte professionnel de prévention (C2P)
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Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
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Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
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