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Question-réponse

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Vous devez déposer en mairie une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP)</a>, car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R65617">Basu</a>) uniquement par voie dématérialisée :

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