L'usurpation d'identité est le fait de prendre, <span class="miseenevidence">sans son accord</span>, l'identité ou les données personnelles d'une autre personne et de les utiliser dans un <span class="miseenevidence">but malveillant</span>.

Les informations volées peuvent servir à réaliser des <span class="miseenevidence">opérations financières</span> (par exemple, obtention d'un crédit), <span class="miseenevidence">administratives</span> (par exemple, délivrance d'une carte d'identité...) ou <span class="miseenevidence">commerciales</span> (par exemple, achat). Elles peuvent servir à commettre des <span class="miseenevidence"><a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R10272">infractions</a></span> (par exemple, escroquerie) ou à porter atteinte à la <span class="miseenevidence">réputation de la victime</span> (par exemple, diffamation).

C'est un <span class="miseenevidence"><a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R49229">délit</a> pénal</span>.

En cas d'utilisation malveillante des <span class="miseenevidence">données personnelles</span> de la victime, on parle d'<span class="miseenevidence">usurpation d'identité numérique</span>.

<span class="miseenevidence">L'usurpation</span> d'identité est différente de l'usage d'une <span class="miseenevidence">fausse identité</span>. La fausse identité consiste à créer de toutes pièces une <span class="miseenevidence">personne inexistante</span> et à se faire délivrer à ce nom des documents d'identité.

L'usurpation d'identité peut résulter par exemple des situations suivantes :

• Vol ou perte d'une pièce d'identité

• Piratage sur les réseaux sociaux (par exemple, récupération de données personnelles)
• Envoi de documents personnels à de fausses annonces de location ou d'emploi
• Envoi de renseignements personnels à un faux organisme ou une fausse administration
• Récupération de documents sensibles (relevé bancaire, bulletin de salaire...) dans la poubelle

L'usurpateur peut utiliser le <span class="miseenevidence">nom</span> et les <span class="miseenevidence">données personnelles</span> de la victime pour, par exemple :

• Ouvrir un compte et utiliser la carte de crédit ou le chéquier pour faire des achats
• Souscrire un crédit au nom de la victime et ne pas le rembourser
• Bénéficier d'aides sociales auprès de la sécurité sociale ou de la Caf
• Ouvrir une ligne téléphonique
• Créer des comptes sur les réseaux sociaux
• Fabriquer de faux papiers
• Commettre une infraction (par exemple, incitation à la violence, chantage, cyberharcèlement sous l'identité de la victime)

La victime peut vérifier qu'elle fait l'objet d'une usurpation d'identité en :

• Vérifiant ses relevés bancaires
• Surveillant la réception de contraventions ou d'amende et s'assurer qu'elle n'a pas personnellement commis l'infraction (par exemple, un excès de vitesse)
• Vérifiant si des comptes ont été ouverts à son nom au <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2233">fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba)</a>
• Vérifiant auprès de la Banque de France qu'elle n'est pas inscrite sur le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2411">fichier central des chèques (FCC)</a> ou le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F17608">fichier des incident de remboursement des crédits (FICP)</a>
• Tapant régulièrement son nom dans un moteur de recherche pour voir quelles informations circulent sur internet

En cas de <span class="miseenevidence">soupçon</span> d'usurpation d'identité, la victime peut déposer une main courante pour <span class="miseenevidence">signaler les faits</span> (perte de son document d'identité, envoi des documents personnelles à une fausse annonce d'emploi...).

Quand la victime se rend compte qu'<span class="miseenevidence">on utilise son nom ou ses données personnelles à son insu</span>, elle est <span class="miseenevidence">victime</span> d'une usurpation d'identité. Elle peut <span class="miseenevidence">porter plainte</span> et avertir les administrations et organismes concernés.

Déposer une main courante

En cas de <span class="miseenevidence">soupçon d'une éventuelle usurpation d'identité</span> (par exemple suite à un piratage informatique ou à la perte de documents d'identité), une <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence><a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F11182">main courante</a></span></MiseEnEvidence> peut être déposée.

C'est une déclaration qui doit être faite en <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence><MiseEnEvidence>se rendant</span></MiseEnEvidence> dans un commissariat ou une gendarmerie</MiseEnEvidence>.

Les faits (nature, date, lieu...) sont consignés dans un registre de police ou de gendarmerie.

Cette main courante pourra servir à dater les faits ou de justificatif dans une procédure pénale ultérieure.

Porter plainte

La victime peut <span class="miseenevidence"><a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1435">porter plainte</a></span> dès qu'elle se rend compte qu'une infraction a été commise. Par exemple quand elle reçoit une demande de remboursement d'un crédit qu'elle n'a pas souscrit.

La plainte doit être accompagnée de toutes les <span class="miseenevidence">preuves</span> (capture d'écran, messages, adresses des pages Internet concernées, documents de demande de remboursement...).

Lors du dépôt de plainte, la victime peut donner son accord pour être enregistrée au <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F34830">fichier des personnes recherchées (FPR)</a> pour les besoins de l'enquête.

Prévenir les organismes, administrations ...

Si l'usurpation d'identité concerne le domaine financier

La victime doit<span class="miseenevidence"> prévenir les établissements bancaires</span> ou financiers (société de crédit...).

Elle peut obtenir la liste des comptes bancaires ouverts à son nom en consultant le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2233">fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba)</a><a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2233">

Elle peut vérifier qu'elle n'est pas fichée à la Banque de France en consultant le <LienInterne LienPublication="F2411" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">fichier central des chèques (FCC)</a> et le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F17608">fichier des incident de remboursement des crédits (FICP)</a>.

La victime peut établir une attestation sur l'honneur aux organismes qui la mettent en cause pour déclarer qu'elle n'est pas l'auteur des actes en joignant une copie de sa plainte.

Si l'usurpation d'identité concerne le domaine administratif

La victime <span class="miseenevidence">doit informer les organismes et administrations</span> (<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24582">Caf</a>, sécurité sociale, caisse de retraite, mutuelle, impôts...) de l'usurpation d'identité.

L'usurpation d'identité concerne une amende

La victime qui reçoit une <span class="miseenevidence">demande de paiement d'une amende</span> pour des faits qu'elle n'a pas commis doit déposer plainte pour usurpation d'identité.

Elle doit <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F32803">contester l'amende</a>.

Pour les infractions routières (par exemple, excès de vitesse), en cas d'<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F34375">usurpation de plaques d'immatriculation</a>, elle peut demander l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation et une nouvelle carte grise.

Il s'agit d'une usurpation d'identité numérique

On parle d'<span class="miseenevidence">usurpation d'identité numérique</span> lorsqu'une personne utilise sur Internet les éléments d'identification d'une autre personne, sans son accord. Il peut s’agir de ses nom et prénom, de photos, de son adresse électronique, mais aussi des adresses IP, des logos…

La victime peut <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1435">porter plainte</a> et <span class="miseenevidence">signaler</span> l'usurpation d'identité numérique directement aux <span class="miseenevidence">plateformes concernées</span> (Facebook, X, Instagram, Snapchat, YouTube...).

La victime peut demander le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F32075">retrait de la publication malveillante</a>.

L'usurpation d'identité est un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R49229">délit</a>.

La peine prévue est d’<span class="miseenevidence">un an d’emprisonnement</span> et de <span class="valeur">15 000 €</span> d’amende.

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau social.

Lorsque cette infraction est commise par l' <span class="miseenevidence">époux</span>, le <span class="miseenevidence">partenaire de Pacs</span> ou le <span class="miseenevidence">concubin</span> de la victime, la peine est portée à <span class="miseenevidence">2 ans d'emprisonnement</span> et <span class="valeur">30 000 €</span> d'amende.

Le fait de prendre le nom d'un tiers lors de la commission d'une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R10272">infraction</a> pouvant entraîner des poursuites pénales est puni de <span class="miseenevidence">5 ans d'emprisonnement</span> et <span class="valeur">75 000 €</span> d'amende. Par exemple, lorsqu'une personne se fait interpeller avec des stupéfiants et qu'elle donne le nom, l'adresse... d'une autre personne qui est par la suite convoquée devant le tribunal pour être jugée.

Pour éviter une usurpation d'identité, <a href="https://www.cybermalveillance.gouv.fr/" target="_blank">certaines précautions peuvent être prises</a>, comme par exemple :

• Installer un <span class="miseenevidence">logiciel anti-spam</span>, un <span class="miseenevidence">anti-virus</span>
• <span class="miseenevidence">Mettre</span><span class="miseenevidence"> régulièrement à jour</span> les appareils, logiciels ou applications de sécurité
• <span class="miseenevidence">Utiliser des mots de passe différents</span> et <span class="miseenevidence">complexes</span> pour chaque sites et applications
• En cas de doute sur l'expéditeur d'un message, <span class="miseenevidence">vérifier le site Internet</span> en entrant manuellement son adresse (URL) dans le navigateur
• <span class="miseenevidence">Avant de jeter</span> des documents sensibles (relevés bancaires, bulletins de salaire, avis d'imposition....), les <span class="miseenevidence">déchirer</span> de manière à les rendre illisibles ou impossible à reconstituer
• <span class="miseenevidence">Ajouter une mention sur les documents transmis</span> (<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R67906">filigrane</a>) indiquant le motif de l’envoi, la date et le destinataire afin qu'ils ne soient pas réutilisés à des fins frauduleuses
• Bien se <span class="miseenevidence">déconnecter de tous les comptes</span> lors d'une connexion à un <span class="miseenevidence">ordinateur</span> ou un <span class="miseenevidence">réseau Wi-Fi public</span>