Dossier
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vérifier les documents à fournir
Simulateur
Vérifier si vous devez fournir un acte de naissance
Simulateur
Demande de contribution aux charges du mariage
Formulaire
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
Réfugié/apatride : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra
Téléservice
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
Formulaire
Formulaire
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
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