Démarches pour les particuliers

Fiche pratique

Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié

Vérifié le 12/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie

En tant que particulier employeur, vous pouvez embaucher vous-même un salarié ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche. Un organisme prestataire peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services. Nous faisons un point sur la réglementation.

Emploi direct
Via un organisme

Pour effectuer à votre domicile des <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F13244">activités de service à la personne</a>, vous pouvez embaucher directement un salarié.

Vous devenez un particulier employeur et vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :

Établir un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F12202">contrat de travail</a> par écrit
Obtenir une immatriculation en tant qu'employeur auprès de l'<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R44849">Urssaf</a>
Vérifier l'identité de votre salarié et la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1849">validité de son titre de séjour</a> s'il est <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1849">travailleur étranger non-européen</a>

Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a><a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2912"> ou le <LienInterne LienPublication="F2107" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers"/><LienInterne LienPublication="F2107" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Cesu préfinancé</a> (<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F559">bulletin de paie</a>, calcul et déclaration des cotisations sociales, <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F34009">prélèvement à la source</a>).

Vos démarches et vos interlocuteurs sont différents en fonction des emplois occupés.

Votre besoin concerne la garde d'enfant à domicile.
Vous devez utiliser les services du centre Urssaf Service Pajemploi si vous touchez le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde</a> :

Service en ligne
Urssaf Service Pajemploi en ligne

Accéder au service en ligne

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Vos besoins concernent des <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F13244">tâches à votre domicile</a>.
Ce sont par exemple, des tâches d'entretien de la maison, petits travaux de bricolage, soutien scolaire ou cours à domicile, aide et accompagnement aux actes essentiels de la vie.
Vous devez utiliser les services du centre Urssaf service Cesu :

Service en ligne
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)

Accéder au service en ligne

Urssaf
Vous souhaitez employer un salarié qui a une activité principale de jardinier. Cette activité relève du secteur agricole.
Lors de son embauche, vous devez le déclarer en utilisant une déclaration préalable à l'embauche pour salarié agricole :

Service en ligne
Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)

Accéder au service en ligne

Urssaf

À noter

Lorsque l'employeur embauche un salarié pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R44849">Urssaf</a> ou de la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24583">MSA</a>, il demande son immatriculation au plus tard le 1<Exposant>er</Exposant> jour travaillé.

Il procède à l'enregistrement du salarié, après réception de son numéro d'immatriculation.

Vous pouvez recourir à un organisme <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R12420">mandataire</a> ou <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R54527">prestataire de services</a> à la personne.

Vous êtes l'employeur du salarié à domicile lorsque vous passez par un organisme mandataire.

Lorsque vous passez par un organisme prestataire, cet organisme est l'employeur. Il met ses propres salariés à <MiseEnEvidence/>votre disposition<MiseEnEvidence/>.

Vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.
Dans ce cas, l'organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge :
- Du recrutement (expérience professionnelle, aptitudes et qualifications)
- De la gestion administrative du salarié (<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F12202">contrat de travail</a>, <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F559">bulletin de paie</a>, calcul et déclaration des cotisations sociales, <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F34009">prélèvement à la source</a>).
L'organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur (contrôler l'exécution du travail, donner des instructions, sanctionner, etc.)
Il vous facture cette prestation.
Il existe un annuaire des services à la personne :

Outil de recherche
Rechercher un organisme de services à la personne
Le particulier conclut un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52726">contrat commercial</a><MiseEnEvidence/> avec l'organisme <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R54527">prestataire de services</a>.
Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.
L'organisme prestataire de services vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives (contrat de travail, paiement du salaire, gestion des absences, etc).
Il existe un annuaire des services à la personne :

Outil de recherche
Rechercher un organisme de services à la personne

Les conditions de recrutement sont différentes si le salarié est employé directement ou si l'employeur a recours à un organisme<MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence/>.