Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Vérifié le 22/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les jeunes âgés de 15 ans à moins de 18 ans ne peuvent pas être affectés à certains travaux dits <span class="miseenevidence"><span class="expression">interdits</span></span> en raison de leur <span class="miseenevidence">caractère dangereux</span>. Dans certains cas, les jeunes travailleurs et les jeunes en <span class="miseenevidence">formation professionnelle </span>peuvent, par <span class="miseenevidence">dérogation</span>, être affectés à certains de ces travaux, qualifiés de <span class="miseenevidence"><span class="expression">réglementés</span></span>. Quels sont les<span class="miseenevidence"> travaux interdits </span> ? Quels sont les <span class="miseenevidence">travaux réglementés </span> ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Travaux interdits
Travaux réglementés
Les interdictions d'emploi varient selon la nature de l'activité concernée.
Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale
Travaux qui peuvent exposer le salarié à des <span class="miseenevidence">actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.</span>
Travaux exposant à des agents chimiques dangereux
Travaux exposant le salarié aux poussières d'amiante dans les conditions suivantes :
Empoussièrement de <span class="miseenevidence">niveau 2,</span> dont la valeur est supérieure à 100 fibres et inférieure à 6000 fibres par litre d'air
Empoussièrement de <span class="miseenevidence">niveau 3</span>, dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres et inférieure à 25 000 fibres par litre d'air
Travaux exposant à des agents biologiques
Travaux qui peuvent exposer le salarié à certains <span class="miseenevidence">agents biologiques</span> (par exemple, un parasite, une bactérie, un virus) pouvant représenter un <span class="miseenevidence">danger sérieux pour sa santé</span> et provoquer des<span class="miseenevidence"> maladies graves</span>.
Les lieux concernés sont par exemple les hôpitaux, laboratoires d'analyse médicale, les filières agricole et agro-alimentaire.
Travaux exposant aux vibrations mécaniques
Travaux qui peuvent exposer le salarié à un<span class="miseenevidence"> niveau de vibration</span> supérieur ou égal à :
<span class="miseenevidence">2,5 mètre/seconde² par jour </span>pour les vibrations transmises aux <span class="miseenevidence">mains et aux bras</span>,
<span class="miseenevidence">0,5 mètre/seconde² par jour</span> pour les vibrations transmises à <span class="miseenevidence">l'ensemble du corps</span>.
Il s'agit, par exemple, de l'utilisation de marteaux-piqueurs ou d'engins de chantier.
Travaux exposant à des champs électromagnétiques
Travaux exposant le salarié à des champs électromagnétiques lorsque l’évaluation des risques met en évidence la possibilité de dépasser les <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lzXoJr2UDnLBvVYpq2zxJL0b44nCT_x74HgoJW7H6dA=" target="_blank">valeurs limites d’exposition</a>
Travaux exposant à un risque électrique
Travaux entrainant l'accès <span class="miseenevidence">sans surveillance</span> à un local, emplacement ou chantier <span class="miseenevidence">présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension électrique</span>
Travaux entrainant une opération sous tension électrique
À noter
Cette interdiction ne concerne pas les risques électriques à <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R61075">très basse tension de sécurité</a>.
Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement
Travaux de <span class="miseenevidence">démolition, de tranchées</span>, comportant des <span class="miseenevidence">risques d'effondrement et d'ensevelissement </span>(travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d'étaiement)
Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs
Travaux entrainant la conduite de<span class="miseenevidence"> quadricycles à moteur</span> et de <span class="miseenevidence">tracteurs agricoles ou forestiers</span> quand ces véhicules ne sont pas munis des 2 équipements suivants :
Dispositif de <span class="miseenevidence">protection du conducteur</span> en cas de renversement
Système de <span class="miseenevidence">retenue du conducteur</span> au poste de conduite en cas de renversement
Travaux en hauteur dans les arbres
<span class="miseenevidence">Travaux en hauteur dans les arbres</span> (par exemple, élagage).
Travaux exposant à des températures extrêmes
Travaux qui peuvent exposer le salarié à une<span class="miseenevidence"> température extrême (positive ou négative) pouvant nuire à sa santé</span>.
Travaux au contact avec des animaux
Travaux<span class="miseenevidence"> d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage d'animaux.</span>
Travaux entrainant le contact avec des <span class="miseenevidence">animaux dangereux ou venimeux.</span>
Débits de boissons à consommer sur place
Emploi ou affectation en stage au <span class="miseenevidence">service du bar.</span>
Attention :
Cette interdiction d’emploi n’est pas applicable au jeune se trouvant dans une des situations suivantes :
Jeune étant l'époux, le partenaire lié par un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R45368">Pacs</a> ou la personne vivant en couple avec l’exploitant, ou un parent ou allié jusqu’au 4<Exposant>e </Exposant>degré inclusivement de l’exploitant
Jeune de plus de 16 ans employé dans un débit de boisson agréé possédant <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F22379">une licence</a>, et bénéficiant d’une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle
<span class="miseenevidence">Non.</span> L'employeur ne peut pas demander de dérogation pour pouvoir affecter un jeune travailleur à des travaux strictement interdits.
<span class="miseenevidence">Oui</span>. L’inspection du travail <span class="miseenevidence">peut décider de retirer de son poste de travail</span> le jeune travailleur si celui-ci est affecté à un ou des<span class="miseenevidence"> travaux strictement interdits</span>.
Le retrait est <span class="miseenevidence">immédiat</span>. La décision de l'inspection du travail doit être <span class="miseenevidence">écrite</span>.
Elle est remise à l'employeur en main propre <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52211">contre décharge</a> ou par tout moyen (par exemple un courrier en <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R46090">RAR</a>) dans le délai maximum d’1 <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R1008">jour franc</a>.
Une copie de la décision est également transmise sans délai au jeune, à son représentant légal, et, si nécessaire, au chef d'établissement (directeur du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R57110">CFA</a> ou de l'organisme de formation).
Le contrat est suspendu. L'employeur doit <span class="miseenevidence">maintenir le salaire</span> du salarié pendant toute la période où il est absent de son poste.
L'employeur n'a pas le droit de rompre le contrat de travail du salarié.
L'employeur qui ne respecte pas l'interdiction d'emploi <span class="miseenevidence">s'expose à l'amende </span>suivante :
Pour une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R60417">personne physique</a>, jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span> (pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">3 000 €</span> en cas de récidive)
Pour une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R40703">personne morale</a>, jusqu'à <span class="valeur">7 500 €</span> (pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">15 000 €</span> en cas de récidive)
Certains travaux interdits aux jeunes travailleurs de 15 ans à moins de 18 ans, peuvent faire l'objet de dérogations. Les travaux sont dits <span class="expression">travaux réglementés</span>.
Les travaux « réglementés » concernent 2 catégories de jeunes travailleurs :
Ceux <span class="miseenevidence">en formation professionnelle</span> pour lesquels l'employeur adresse une <span class="miseenevidence">déclaration de</span> <span class="miseenevidence">dérogation temporaire</span> à l’inspection du travail
Ceux bénéficiant de <span class="miseenevidence">dérogation permanente</span> (sans intervention de l’inspection du travail) car ils remplissent <span class="miseenevidence">certaines conditions particulières </span>(diplôme, titre professionnel, habilitation électrique, autorisation de conduite, aptitude médicale)
La nature des travaux réglementés varie selon la situation du jeune.
Le jeune de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle peut effectuer les travaux réglementés suivants :
Agents chimiques dangereux
Travaux impliquant la <span class="miseenevidence">préparation</span>, <span class="miseenevidence">l'emploi</span>, la <span class="miseenevidence">manipulation</span> ou <span class="miseenevidence">l'exposition</span> à des <span class="miseenevidence">agents chimiques dangereux</span>
Travaux exposant aux poussières d'amiante avec un empoussièrement de <span class="miseenevidence">niveau 1</span>, dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre d'air<MiseEnEvidence/>
Rayonnements
Travaux exposant à des <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R61555">rayonnements ionisants de catégorie B</a>, pour les jeunes d<span class="miseenevidence">'au moins 16 ans</span>
Travaux exposant à des <span class="miseenevidence">rayonnements optiques artificiels dangereux</span>
Milieu hyperbare
Interventions en<span class="miseenevidence"> milieu <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R46445">hyperbare</a></span> avec une pression relative supérieure à <span class="miseenevidence">1 200 hectopascals</span> (1.2 bar)
Conduite d'engins spéciaux
Conduite d'équipements de travail <span class="miseenevidence">mobiles automoteurs </span>et d'équipements de travail servant au <span class="miseenevidence">levage de charge</span>.
Utilisation ou entretien de machines dangereuses
Travaux impliquant <span class="miseenevidence">l'utilisation</span> ou <span class="miseenevidence">l'entretien</span> de certaines <span class="miseenevidence">machines dangereuses</span> (par exemple, machines à scier ou à raboter, presses, machines de moulage de caoutchouc), quelque soit leur date de mise en service
Travaux impliquant <span class="miseenevidence">l'utilisation</span> ou <span class="miseenevidence">l'entretien</span> de machines <span class="miseenevidence">comportant des éléments mobiles</span> concourant à l'exécution du travail et qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement
<span class="miseenevidence">Travaux de maintenance sur un équipement de travail, </span>lorsque ceux-ci ne peuvent pas être effectués à l'arrêt, et en présence d'un risque de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes ou équipement de travail en cause.
Travaux temporaires en hauteur
Travaux temporaires en hauteur <span class="miseenevidence">sans mesures de protection collective contre le risque de chute, </span>mais nécessitant cependant l'utilisation d'équipement de protection individuelle
Montage et démontage d'échafaudages
À noter
Cette interdiction ne concerne pas l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepied en cas d'impossibilité technique d'installation de protection collective.
Il doit s'agir de <span class="miseenevidence">travaux de courte durée</span> et non répétitifs, avec un <span class="miseenevidence">risque faible de chute.</span>
Appareil sous pression
Travaux impliquant les opérations de <span class="miseenevidence">manipulation</span>, de <span class="miseenevidence">surveillance</span>, de <span class="miseenevidence">contrôle</span> et <span class="miseenevidence">d'intervention</span> sur des appareils à pression (par exemple, compresseur)
Travail en milieu confiné
Visite, entretien et nettoyage de l'intérieur des <span class="miseenevidence">cuves</span>, <span class="miseenevidence">citernes</span>, <span class="miseenevidence">bassins</span> et <span class="miseenevidence">réservoirs</span>
Travaux impliquant des travaux en <span class="miseenevidence">milieu confiné</span> (puits, conduites de gaz, égouts, etc.)
Travail en contact avec du verre ou du métal en fusion
Travaux de <span class="miseenevidence">coulée de verre</span> ou de <span class="miseenevidence">métaux en fusion</span> avec accès permanent aux locaux affectés à ces travaux.
Les jeunes travailleurs peuvent dans certains cas bénéficier de dérogations individuelles permanentes leur permettant d'être affectés à des travaux réglementés :
Détention du diplôme ou du titre professionnel correspondant à l'activité exercée
Un jeune <span class="miseenevidence">possédant le diplôme ou le titre professionnel</span> correspondant à l'activité qu'il exerce, peut, s'il possède un avis médical <span class="miseenevidence">d'aptitude</span>, <span class="miseenevidence">accomplir les travaux réglementés de sa profession.</span>
Travaux exposant à un risque d'origine électrique
Le jeune <span class="miseenevidence">ayant une habilitation pour travaux électriques</span> peut exécuter des opérations sur les installations électriques ou travailler près de ces installations. Il doit respecter les <span class="miseenevidence">limites prévues dans l'habilitation</span>.
Conduite d'engins de chantier ou des appareils de levage de charge
La conduite d'engins de chantier ou d'appareils servant au levage de charge est possible pour le jeune qui respecte les conditions suivantes :
Accomplissement d'une <span class="miseenevidence">formation spécifique</span> à la conduite et l'utlisation du matériel
Détention d'une<span class="miseenevidence"> autorisation de conduite</span> adaptée
Manutentions manuelles de charge
Le jeune peut effectuer des travaux de manutentions manuelles de charges excédant <span class="valeur">20 %</span> de son propre poids <span class="miseenevidence">s'il a un avis médical favorable</span>.
<span class="miseenevidence">Oui</span>. L'employeur doit adresser une<span class="miseenevidence"> déclaration de dérogation</span> par tout moyen à l'inspection du travail <span class="miseenevidence">avant l'affectation du jeune</span> sur le poste concerné.
À noter
Cette obligation ne concerne pas l'employeur qui souhaite affecter à des travaux réglementés un jeune travailleur bénéficiant d'une <span class="miseenevidence">dérogation individuelle permanente.</span>
Salariés concernés par la dérogation
La dérogation peut concerner un jeune se trouvant dans l'une des situations suivantes :
En <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a>
En <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15478">contrat de professionnalisation</a>
En <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1654">établissement ou service d'aide par le travail (Esat)</a>
Forme et contenu de la déclaration de dérogation adressée à l'inspection du travail
Aucun formalisme n'est imposé, mais il est <span class="miseenevidence">conseillé à l'employeur d'adresser sa demande par </span>courrier <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R46090">RAR</a> ou courriel.
Elle est <span class="miseenevidence">valable 3 ans </span>et peut être <span class="miseenevidence">renouvelée tous les 3 ans</span>.
La déclaration contient les informations suivantes :
Secteur d'activité de l'entreprise ou de l'établissement
Formations professionnelles assurées
Lieux de formation connus (entreprise ou établissements de l'entreprise, chantiers, etc.)
Travaux interdits nécessaires à la formation professionnelle, pour lesquels une dérogation peut être demandée, et sur lesquels porte la déclaration de dérogation.
Machines utilisées pour effectuer ces travaux et présentant un danger particulier pour la santé (par exemple, machines à scier)
Travaux concernés et équipements de travail utilisés en cas d'exécution de travaux de maintenance
Un modèle de déclaration est disponible :
Service en ligne Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle
Une notice pour remplir ce document est également disponible :
Formulaire Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle
Conditions à respecter par l'employeur avant l'affectation du jeune au poste de travail
L'affectation du jeune sur le poste de travail sera possible <span class="miseenevidence">si l'employeur respecte les conditions suivantes</span> :
Avoir procédé à l'<span class="miseenevidence">évaluation des risques</span> pour la santé et la sécurité du salarié
Avoir, après l'évaluation, mis en œuvre les <span class="miseenevidence">actions de prévention </span>et les <span class="miseenevidence">méthodes de travail adaptées</span>
Avoir <span class="miseenevidence">informé le jeune sur les risques</span><span class="miseenevidence"> professionnels</span> pour sa santé et sa sécurité, et lui avoir <span class="miseenevidence">dispensé la formation à la sécurité</span>
<span class="miseenevidence">Faire assurer l'encadrement du jeune</span> par une <span class="miseenevidence">personne compétente</span>
Avoir obtenu la délivrance d'un <span class="miseenevidence">avis médical d'aptitude</span>
<span class="miseenevidence">Oui</span>. L’inspection du travail <span class="miseenevidence">peut décider de retirer de son poste de travail </span>le jeune travailleur concerné par les 2 situations suivantes :
Affectation à un ou des <span class="miseenevidence">travaux réglementés</span>
Existence d'une <span class="miseenevidence">situation</span> exposant le salarié à un <span class="miseenevidence">danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.</span>
Le retrait est <span class="miseenevidence">immédiat</span>. La décision de l'inpection du travail doit être <span class="miseenevidence">écrite</span>. Elle est remise à l'employeur en main propre <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52211">contre décharge</a> ou par tout moyen (par exemple un courrier en <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R46090">RAR</a>) dans le délai maximum d’1 <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R1008">jour franc</a>.
Une copie de la décision est également transmise sans délai au jeune, à son représentant légal, et, le cas échéant, au chef d'établissement (directeur du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R57110">CFA</a> ou de l'organisme de formation).
L'employeur doit <span class="miseenevidence">maintenir le salaire</span> du salarié pendant toute la période où il est absent de son poste.
Lorsque l’employeur ou le chef d’établissement a pris toutes les mesures pour faire cesser la situation de danger grave et imminent, il en <span class="miseenevidence">informe</span> l'inspection du travail.
L'inspection du travail pourra <span class="miseenevidence">autoriser</span> ou un <span class="miseenevidence">refuser</span> la reprise des travaux dans le délai de 2 <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.
L'employeur qui emploi un jeune et ne respecte pas les règles relatives aux travaux réglementés <span class="miseenevidence">s'expose à l'amende</span> suivante :
Pour une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R60417">personne physique</a>, jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span> (pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">3 000 €</span> en cas de récidive)
Pour une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R40703">personne morale</a>, jusqu'à <span class="valeur">7 500 €</span> (pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">15 000 €</span> en cas de récidive)
Certains travaux sont <span class="miseenevidence">strictement interdits</span> aux jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans et d'autres sont interdits, mais peuvent faire l'objet de dérogations. Ce sont les <span class="expression"><span class="miseenevidence">travaux réglementés</span></span>.
