Service en ligne
Vérifié le 02/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le téléservice <span class="expression">Mes points permis</span> permet de <span class="miseenevidence">consulter gratuitement</span> le <span class="miseenevidence">nombre de points</span> que vous avez sur votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Ce téléservice permet également de <span class="miseenevidence">consulter les informations suivantes</span> :
Comment accéder au téléservice <span class="expression">Mes points permis</span> ?
Toutefois, le téléchargement de votre RII est accessible uniquement si vous vous connectez via FranceConnect.
Dans les 2 cas, vous avez besoin de votre <span class="miseenevidence">n° de dossier (NEPH)</span>.
<span class="miseenevidence">Savoir où trouver le n° de dossier NEPH</span>
Le <span class="miseenevidence">N° de dossier (NEPH)</span> se compose de <span class="miseenevidence">5 à 19 caractères</span> et <span class="miseenevidence">se trouve sur les documents suivants</span> :
<span class="miseenevidence">Connaître les informations attestées par le relevé d'information restreint (RIR)</span>
Le relevé d'information restreint (RIR) <span class="miseenevidence">atteste</span> la <span class="miseenevidence">validité</span> et <span class="miseenevidence">l'étendue</span> de <span class="miseenevidence">vos droits à conduire</span>.
l précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire ont été suspendus ou non.
<span class="miseenevidence">Connaître les informations attestées par le relevé d'information intégral (RII)</span>
Le RII contient <span class="miseenevidence">toutes les informations</span> liées à votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> : nombre de <span class="miseenevidence">points</span> restant, <span class="miseenevidence">validité</span> du permis, <span class="miseenevidence">infractions</span> commises, <span class="miseenevidence">visites médicales</span> effectuées, <span class="miseenevidence">stages</span> de sensibilisation à la sécurité routière…
Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc" target="_blank">code barre 2D-Doc</a> certifiant les informations contenues.
Le RII est communicable <span class="miseenevidence">uniquement au titulaire du permis et certaines autorités</span>. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.
Attention :
<span class="expression">MesPointsPermis</span> est un téléservice connecté directement sur le système national des permis de conduire (SNPC). Il y a un <span class="miseenevidence">délai de traitement </span>entre la date de l’infraction et <span class="miseenevidence">l'enregistrement de la perte des points</span> dans le SNPC. Il y a également un délai de traitement pour <span class="miseenevidence">l’ajout de points</span> à la suite d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Par contre, la réattribution automatique de points après une période sans infractions est affichée sans délai.
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